Statuts

GYM VOLONTAIRE DE GRAMAT


TITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1
L'association GYM VOLONTAIRE DE GRAMAT a pour but la pratique de
l'éducation physique et de la gymnastique volontaire afin « de favoriser, dans tous les
milieux sociaux, l'épanouissement de chaque individu par la pratique éducative des
activités physiques à toutes les périodes de la vie, et chaque fois qu'il se peut, en
milieu naturel, la recherche de son autonomie et le développement de ses moyens de
communication ».
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à : Mairie de Gramat
Il pourra être déplacé dans la même commune, sur simple décision de son Bureau, à
charge d'en demander la ratification à l'Assemblée générale suivante.
L'association garantit l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de
l'association.

Article 2
Les moyens d'action de l'association sont :
  * La pratique de l'éducation physique et de la gymnastique volontaire entrant dans le
cadre des activités :
    - de la FFEPGV ;
    - de ses Comités départemental et régional.
  * La formation et le perfectionnement de ses cadres (animation, administratif...).
  * La promotion de la FFEPGV.
  * L'organisation de manifestations entrant dans le cadre de son activité d'éducation
physique et de gymnastique volontaire et pouvant contribuer à son développement.

Article 3
Sont membres de l'association les personnes licenciées de la section à jour de leur
cotisation.

Article 4
La qualité de membre de la section se perd par :
  - le non paiement de la cotisation et de la licence ;
  - la démission envoyée par écrit au président ;
  - la radiation.
La radiation est prononcée par le Bureau pour tout motif grave. Elle ne peut
intervenir que dans les conditions prévues par l'article 5 des présents statuts.

Article 5
La radiation pour motif grave est prononcée par le Comité directeur (ou le Bureau en
cas d'absence d'un Comité directeur) après avoir entendu les explications de
l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE II - AFFILIATION

Article 6
L'association dite Gym volontaire de Gramat est affiliée à la Fédération française
d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), dont le siège social
est situé au 41/43 rue de Reuilly - 75012 PARIS.
Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901.
Cette affiliation entraîne l'acceptation des statuts et du règlement intérieur de la
FFEPGV.
Elle s'engage à licencier, à la FFEPGV, l'ensemble de ses adhérents, dirigeants et
cadres d'animation.

Article 7
Dès sa constitution et son affiliation à la FFEPGV, la section adresse à :
  - son Comité départemental (CODEP), dont elle devient membre ;
  - la préfecture ou sous-préfecture ou mairie ;
  - la Direction départementale de la jeunesse et des sports ;
la composition de son bureau, de son Comité directeur et un exemplaire de ses
statuts.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
LE COMITE DIRECTEUR - LE BUREAU

Article 8
L'association veille à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances
dirigeantes.
Les membres du Bureau et du Comité directeur sont élus au scrutin secret.
La section est administrée par un Bureau d'au moins trois membres. Ils exercent
l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée
générale ou à un autre organe.
Quand une section est composée de plus de 100 membres, elle doit procéder à la
mise en place d'un Comité directeur. Dans ce cas, les membres du Comité directeur
sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.
C'est le Comité directeur qui désigne le candidat président qui sera présenté à
l'approbation de l'Assemblée générale.
Quand une section ne fonctionne qu'avec un bureau, les membres qui le composent
sont élus par l'Assemblée générale. C'est le Bureau qui présente le (candidat)
président à l'approbation de l'Assemblée générale.
Est électeur tout membre âgé de plus de 16 ans, licencié depuis plus de six mois au
jour de l'élection et ayant acquitté sa cotisation.
Est éligible tout membre âgé de 18 ans au moins au jour de l'élection et jouissant de
ses droits civiques.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par personne, le
vote par correspondance n'est pas admis.

Article 9
Le Comité directeur élit en son sein et au scrutin secret un Bureau composé d'au
moins :
  - un président ;
  - un secrétaire ;
  - un trésorier.
La section peut créer une ou des commissions selon les besoins de son
fonctionnement.

Article 10
Le Comité directeur exerce les pouvoirs de direction et d'administration de
l'association. Il est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée générale. Il réalise
et autorise toutes les opérations qui ne sont pas expressément réservées à l'Assemblée
générale. Il désigne ses représentants auprès d'organismes divers.
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est jugé
nécessaire par le président ou, à la demande de la moitié de ses membres, dont la
présence est nécessaire pour assurer la validité des délibérations.
Le Bureau se réunit sur convocation de son président, autant de fois qu'il est
nécessaire pour le bon fonctionnement de l'association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de
partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 11
Il est tenu procès-verbal des séances du Comité directeur. Ils sont signés par le
président et le secrétaire, transcrits « sans blanc ni rature » sur un registre numéroté
tenu à cet effet.

Article 12
Tout membre du Comité directeur ou du Bureau qui aura « sans justifier son
absence » manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.

Article 13
En cas de démission du Comité directeur ou du Bureau ou de modification de leur
composition, le président ou son délégué fait connaître ces informations au Comité
départemental, à la FFEPGV, à la Direction départementale de la jeunesse et des
sports (si agréée), à la préfecture ou sous-préfecture ou à la mairie (selon le cas).
En cas de démission du Comité directeur, un Bureau provisoire est constitué en
attendant la tenue d'une Assemblée générale extraordinaire, dans les trois mois qui
suivent la démission.

Article 14
En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres, le Comité directeur pourvoit
provisoirement au remplacement jusqu'au remplacement définitif lors de la prochaine
assemblée générale, pour la durée du mandat restant à courir.

Article 15
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison
des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles
sur justificatifs.
Il est recommandé que les membres du Bureau ne soient pas cadres rétribués de
l'association.

Article 16
Dès l'élection du Comité directeur, l'Assemblée générale élit le président de la section
selon les modalités de l'article 8. Le président est choisi parmi les membres du
Comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu pour 4 ans au scrutin secret, à
la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du président prend fin avec celui du Comité directeur.
Le président s'assure de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du
Comité directeur, et veille au bon fonctionnement régulier de l'association.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le mandataire qu'il désignera pour
agir en justice devra être muni d'une procuration spéciale.
Il signe tous les documents engageant l'association.
En cas d'empêchement ou d'impossibilité provisoire d'exercer ses fonctions, le
président est remplacé par le vice-président éventuel ou, à défaut, par tout autre
membre du Bureau.

Article 17
Le Bureau fixe le montant de remboursement des frais de déplacement, mission ou
représentation, effectués par les membres du Bureau, du Comité directeur et des
cadres d'animation dans l'exercice de leurs activités, dans le respect des plafonds
légaux fixés par les différentes administrations et des conseils de la Fédération.

Article 18
Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un membre du
Comité directeur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation
au Comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée
générale.

Article 19
Les ressources annuelles de la section se composent :
  - des cotisations de ses membres (incluant la licence) fixées chaque année par
l'Assemblée générale ;
  - des subventions des collectivités ;
  - des ressources créées à titre exceptionnel par les fêtes et les manifestations
publiques entrant dans l'objet de l'association et non contraires aux lois en vigueur ;
  - du revenu de ses biens.

Article 20
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les
dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité directeur avant le début de l'exercice.
L'exercice va du 1er septembre au 31 août. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés par l'Assemblée générale dans un délai inférieur
à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 21
L'assemblée générale se compose de tous les membres prévus à l'article 3.
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du président, à la date fixée
par le Comité directeur et, à titre extraordinaire, sur la demande du Comité directeur
ou du tiers de ses membres. La convocation est expédiée 15 jours avant la date fixée.
Son ordre du jour est établi par le Comité directeur sur proposition de Bureau.

Article 22
L'Assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la section.
Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité directeur et sur la
situation morale et financière de la Section.
Elle approuve :
  - le compte rendu de la précédente assemblée ;
  - le rapport moral de l'année écoulée ;
  - les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.
L'Assemblée générale décide seule des emprunts.
Il est tenu procès-verbal par le secrétaire sur un registre numéroté prévu à cet effet
« sans blanc, ni rature » et signé du président et du secrétaire.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports financiers sont
communiqués chaque année au Comité départemental et mis à la disposition des
licenciés de la section qui souhaiteraient les consulter.

Article 23
Pour fixer le taux de la cotisation annuelle, l'Assemblée générale prend en compte les
directives de la Fédération (prix de la licence), et de son Comité départemental.

Article 24
Les membres d'honneur sont élus par l'Assemblée générale sur proposition du Comité
directeur. Ils peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 25
L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité directeur avant son terme
normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
  1°) L'Assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers
de ses membres représentant le tiers des voix.
  2°) Les deux tiers des membres de l'Assemblée générale doivent être présents ou
représentés.
  3°) La révocation du Comité directeur doit être votée à la majorité absolue des
suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 26
Les délibérations sont prises à main levée ou au scrutin secret sur demande préalable
d'un quart des membres de l'assemblée, à la majorité des voix des membres présents
ou représentés.
TITRE V - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 27
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou du
quart des membres dont se compose l'Assemblée générale, et délibère selon les
modalités de l'article 24. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts types
élaborés par la FFEPGV.

Article 28
L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à 13
jours au moins d'intervalle et, cette fois, peut délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes
chargées de la liquidation des biens de l'association.
Conformément à la loi, l'actif est attribué à la FFEPGV ou, à défaut, à une oeuvre de
bienfaisance désignée par l'Assemblée générale.

Article 29
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau ou le Comité directeur qui le fait
approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement fixe les différents points, non
prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de
l'association.

Article 30
Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter du 7 juin 2008, date
de l'assemblée générale.
L'entrée en fonction des membres du Comité directeur directeur élus conformément
aux statuts est fixée à la même date.

                                                                                                             A Gramat, le 26 juin 2015.


La présidente                     La secrétaire             Le trésorier

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