Règlement

Règlement intérieur
Gym volontaire de Gramat

Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier les règles de vie nécessaires au bon fonctionnement de l'association Gym volontaire de Gramat (GV).
L'association est affiliée à la Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire (FFEPGV), et implicitement au comité départemental (CODEP). Elle a l'agrément de Jeunesse et sport et du Comité départemental olympique et sportif (CDOS).

Article 1. Adhésion
Tout adhérent doit pouvoir lors de l'inscription prendre connaissance :
  - des statuts,
  - du règlement intérieur,
  - du contrat d'assurance spécifique à la pratique de ce sport,
  - du contrat des prestations fournies.
Ces documents doivent être à disposition des adhérents.
Tout nouvel adhérent doit présenter un certificat médical conforme à la pratique du sport pour l'année considérée, valable 3 ans.
Pour les renouvellements de licences, l'adhérent doit remplir le "questionnaire de santé" ou fournir un nouveau certificat médical et une photo récente.
Les mineurs ne peuvent adhérer à l'association qu'avec l'accord du représentant légal.
L'adhésion implique l'acceptation :
  - du programme des séances proposées par la GV et les animateurs,
  - des statuts.
Le paiement de la cotisation et le certificat médical ou le questionnaire de santé conditionnent l'accès à toutes les prestations fournies par l'association. Un paiement en 3 chèques, datés du jour de l'inscription et à mettre à l'encaissement en temps voulu, est possible.
En cas de besoin, l'association se réserve le droit de modifier le contrat de prestations (changement d'horaires, de séances et de lieux, d'animateurs) pour son bon fonctionnement.
En cas d'intempéries ou d'indisponibilité de salle, les séances pourront être annulées ou déplacées.

Article 2. Radiation
La radiation peut être prononcée par le bureau de l'association pour faute grave, non-paiement de la cotisation, non-respect des statuts, du présent règlement et des règles de vie (article 5).

Article 3. Membres de l'association
Les membres de l'association doivent impérativement respecter les statuts et le règlement intérieur. C'est le comité directeur (élu en assemblée générale) avec le bureau (président, secrétaire, trésorier, élus par le comité directeur) qui doit débattre et prendre les décisions en respect avec les règles établies.
Les membres du bureau sont bénévoles ainsi que les membres du comité directeur.

Article 4. Animateurs
Les animateurs ne peuvent pas, conformément aux statuts, faire partie des instances dirigeantes de l'association, mais ils peuvent être associés à titre consultatif aux réunions.
Les animateurs sont salariés de l'association par le biais de Prosport Lot.
En cas d'absence des animateurs, les remplaçants éventuels peuvent être bénévoles.

Article 5. Activités
Ne peuvent participer aux séances que les personnes dûment inscrites ayant procédé à toutes les formalités administratives citées précédemment, à l'exception de deux séances "découverte" gratuites.
S'inscrire à la Gym volontaire c'est accepter : de pratiquer les activités dans l'esprit GV
  - respecter les autres, être ponctuel, éteindre son portable, éviter les bavardages, libérer les salles rapidement,
  - respecter les lieux, salles mises à disposition en s'adaptant à leurs exigences,
  - maintenir un bon état d'esprit en faisant preuve de tolérance,
  - s'adresser aux membres du bureau pour toutes informations, questionnements ou problèmes divers,
  - participer à la vie de l'association.

Article 6. Activités pour les mineurs
Le responsable de l'enfant doit impérativement vérifier avant de le laisser que l'animateur soit bien présent.
Il est impératif de venir chercher l'enfant à l'horaire fixé de la fin de la séance.
L'activité terminée, la responsabilité de l'association GV n'est plus engagée.
Le responsable légal devra faire parvenir une décharge de responsabilité (une autorisation si l'enfant doit partir avec une autre personne que lui).

Article 7. Assurance
Les cours sont dispensés dans des locaux mis gracieusement à disposition par la municipalité. Seuls les utilisateurs de ces locaux sont responsables de leurs effets personnels (vêtements, papiers, bijoux, clés, etc.) l'association ne peut être tenue responsable.
Chacun devra donc avoir une police d'assurance personnelle afin de couvrir les incidents ou dégradation relevant de leur responsabilité (responsabilité civile).

Article 8. Assemblée générale
Convocations
Pour les adhérents, les convocations se feront par courrier envoyé 15 jours avant la date de l'assemblée.
Pour les administrations, Conseil départemental, Mairie, CDOS, DDCSPP, CODEP, les invitations se feront par lettre avec l'ordre du jour 15 jours avant la date de l'A.G.
Quorum
Le quorum à atteindre pour valider les décisions est de 1/10ème du nombre d'adhérents.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale pourra se dérouler avec l'accord de la majorité des participants présents.
Modalités de vote
Deux pouvoirs seront acceptés par personne présente à l'assemblée générale.
Le vote se fera à main levée. Si une personne s'y oppose, il se fera à bulletins secrets.
Sont élus pour quatre ans renouvelables, les membres du Comité directeur suivant les statuts.